Diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Amiante démolition à Vannes

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Vannes (56000) ?

Diagnostic Amiante avant démolition sur Vannes (MORBIHAN)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Repérage Amiante avant travaux sur Vannes (56000)

L'obligation de d'effectuer un Diagnostic amiante avant travaux sur Vannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur). Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ou travaux ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la destruction d'au moins la moitié de la structure d’un immeuble.

Lors de destruction complète de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux auxquels on ne peut avoir accés que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Le rapport de cette recherche doit être communiqué à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui incombent ’organisation et l'application des normes de sécurité requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante dans le bâtiment.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Vannes

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux réalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux à Vannes

Secteur d'intervention prés de Vannes pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installé sur Vannes, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Lorient, Lanester, Quéven, Hennebont, Larmor Plage, Pontivy, Ploemeur, Guidel, Auray, ..., Saint Avé, Séné, Meucon, Plescop, Noyalo, Locqueltas, Theix, Arradon, Locmaria Grand Champ, Le Hézo, Ile d Arz, Saint Armel, Monterblanc, Saint Nolff, Ile aux Moines, Ploeren, Sarzeau, Treffléan, Plaudren, Grand Champ, Surzur, ...

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Source : (Hervé Guénot, )

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