RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vannes

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Vannes ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Vannes

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté souligne les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation.

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Vannes

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vannes 56000 - MORBIHAN ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Vannes , nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Pontivy, Auray, Ploemeur, Lorient, Lanester, Hennebont, ...,