Diagnostic électricité sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic électrique à Vannes

Depuis le 01/01/2009, en cas de vente d’un bien immobilier le vendeur doit fournir un diagnostic de l'installation d'électricité, lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

Quels sont les biens immobilier concernés par un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique sur Vannes ?

L'obligation de faire réaliser un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité en cas de vente concerne les biens immobilier dont l'installation électrique date de plus de quinze ans. Ainsi, lors de la vente d'un bâtiment à usage d'habitation dans le département MORBIHAN notamment les villes de Pontivy, Lanester, Lorient, Ploemeur, Hennebont, Vannes, ..., si l'installation électrique est antérieure à , un diagnostic de l'installation d'électricité doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Sur Vannes % des immeubles ont une installation électrique datant de moins de quinze ans et ont l'obligation de fournir un diagnostic de l'installation électrique en cas de vente concerne les biens immobilier au moment de la vente, entre autres :

  • % des maisons sur Vannes ont une installation électrique datant de plus de 15 ans
  • % des appartements sur Vannes ont une installation électrique datant de plus de 15 ans

Durée de validité du diagnostic de la sécurité de l'installation électrique ?

Le diagnostic de l'installation d'électricité doit dater de moins de trois ans à la date à laquelle il doit être fourni (compromis ou acte définitif).

Exemple :
En signant un compromis de vente le jeudi 12 avril 2018, le diagnostic devrait daté d' aprés le 12 avril 2015.

Que doit contenir le rapport de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique ?

Il est effectué sur l’ensemble de l’installation d'électricité privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

il est établi à partir d’un modèle type réglementé, le rapport de la sécurité de l'installation électrique vérifie l’existence et les caractéristiques :
  • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
    Il identifie :
  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Qui réalise cet état ?

le rapport de diagnostic de l'installation électrique doit être réalisé (comme tous les documents qui doivent être joints au dossier de diagnostic technique, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques), par un professionnel satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention les conséquences d’un engagement de sa responsabilité civile professionnelle.

Notre cabinet Alliance Sud Expertise (56) franchisé SARL THERMO-LOGIS 56 situé 10 Rue Henri Queffelec, , 56000 Vannes (MORBIHAN) est assuré par Allianz (Police d'assurance N°55 866 433) à hauteur de d'euros et est certifié pour la réalisation de l'état relatif à l’installation intérieure d’électricité :

Zone d'intervention autour de Vannes pour la réalisation des rapports de diagnostic de l'installation intérieure d'électricité

Implanté sur Vannes, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des états relatif à l’installation intérieure d’électricité. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Lorient, Pontivy, Hennebont, Lanester, Ploemeur, ..., Saint Avé, Séné, Meucon, Plescop, Noyalo, Locqueltas, Theix, Arradon, Locmaria Grand Champ, Le Hézo, Ile d Arz, ...

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