Termites : votre diagnostic sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Termite à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi une expertise de recherche des termites?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des habitations mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâti en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département MORBIHAN (Lanester, Pontivy, Vannes, Hennebont, Auray, Ploemeur, Lorient, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites MORBIHAN

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Vannes ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Vannes pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Vannes, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des états relatif à la présence de termites. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Hennebont, Auray, Ploemeur, Lorient, Lanester, Pontivy, ...,