Recherche de Termites, diagnostic sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Termite à Vannes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi un état termite?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département MORBIHAN (Lanester, Lorient, Hennebont, Ploemeur, Vannes, Pontivy, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites MORBIHAN

Quelle validité pour un état termite sur Vannes ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Vannes pour la réalisation des expertises termites

Implanté sur Vannes, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Hennebont, Pontivy, Ploemeur, Lorient, Lanester, ..., Saint Avé, Séné, Meucon, Plescop, Noyalo, Locqueltas, Theix, Arradon, Locmaria Grand Champ, Le Hézo, Ile d Arz, Saint Armel, Monterblanc, Saint Nolff, Ile aux Moines, Ploeren, Sarzeau, Treffléan, Plaudren, ...

Actu termite : Affiner la réglementation « termites » : les applicateurs ne comprennent pas

La préconisation issue de la concertation "Objectifs 500 000" qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation "termites" pour la construction neuve a pris En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Vannes

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Diagnostic Termite à Vannes » : Diagnostic termites vannes obligation - (1 Fois), Termites vannes - (1 Fois), Diagnostic termites obligatoire 2011 vannes - (1 Fois), Diagnostc termites vannes - (1 Fois), Diagnostic termites sur vannes - (1 Fois), ...

>