Diagnostic termites sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Termite à Vannes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bâtiment en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département MORBIHAN (Pontivy, Hennebont, Vannes, Ploemeur, Lorient, Lanester, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites MORBIHAN

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Vannes ?

La validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Vannes pour la réalisation des états termites

Implanté sur Vannes, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Hennebont, Ploemeur, Pontivy, Lanester, Lorient, ..., Saint Avé, Séné, Meucon, Plescop, Noyalo, Locqueltas, Theix, Arradon, Locmaria Grand Champ, Le Hézo, Ile d Arz, ...

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Nuage d'expression

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