Votre diagnostic de Performance énergétique sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic de Performance énergétique à Vannes

Le Diagnostics DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de Performance énergétique en quelques chiffres sur Vannes

Sur Vannes la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 184 kWhEP/m².an et de 25 kgeqCO2/m².an :

DPE MORBIHAN
diagnostic performance énergétique Vannes
DPE Vannes
diagnostic performance énergétique MORBIHAN

Les maisons sont plus énergivores que les appartements en moyenne sur Vannes, avec 187 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 180 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 69 DPE dans notre base de données au 01/11/2018 15:54:04 sur Vannes)

Quels sont les biens concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit faire réaliser le DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de Performance énergétique, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des Diagnostics DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs ASE certifiés avec mention pour vos Diagnostics DPE tertiaires proche de Vannes.

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer le DPE d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du logement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuel résultant de ces consommations,

  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée de validité légale du DPE est de 10 ans ans

Comment en prend-on connaissance ?

Annexion au contrat

Le Diagnostics DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • Au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La réglementation ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE , le possible acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à l'organisme qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Vannes sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Vannes pour la réalisation du DPE

Installé sur Vannes, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Auray, Ploemeur, Lorient, Lanester, Quéven, Hennebont, Larmor Plage, Guidel, Pontivy, ..., Saint Avé, Séné, Meucon, Plescop, Noyalo, Locqueltas, Theix, Arradon, Locmaria Grand Champ, Le Hézo, ...

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