Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic de Performance énergétique AC ENVIRONNEMENT à [ville]

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE en quelques chiffres sur Vannes

Sur Vannes la moyenne d'un DPE est de kWhEP/m².an et de kgeqCO2/m².an :

DPE MORBIHAN
diagnostic performance énergétique Vannes
DPE Vannes
diagnostic performance énergétique MORBIHAN

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Vannes, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 75 DPE dans notre base de données au 12/01/2019 23:43:28 sur Vannes)

Quels sont les logements concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un technicien certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE), dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des techniciens  ASE certifiés avec mention pour vos diagnostic de Performance énergétique tertiaires proche de Vannes. 

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du logement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" précisant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique?

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques de la construction ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles issues de ces consommations,

  • L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée de validité légale d'un DPE est de dix ans

Comment est-on informé de son existence ?

Joint au contrat

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du prix de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Energétique , le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Energétique ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire sur Vannes sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Vannes pour la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique

Implanté sur Vannes, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics DPE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Ploemeur, Lorient, Hennebont, Lanester, Pontivy, ..., .