Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Gestion des Déchets à Vannes

Quand effectuer un un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Vannes ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Vannes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Vannes, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Guidel, Auray, Lorient, Ploemeur, Lanester, Hennebont, Quéven, Pontivy, ..., Saint Avé, Séné, Meucon, Plescop, Noyalo, Locqueltas, Theix, Arradon, Locmaria Grand Champ, Le Hézo, Ile d Arz, Saint Armel, Monterblanc, Saint Nolff, Ile aux Moines, Ploeren, Sarzeau, Treffléan, ...

Actualité Déchets : Grand Paris : le plan de gestion des déchets du BTP est attaqué en justice

Le préfet de la région Ile-de-France vient de demander l'annulation en justice du plan de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (Predec) voté à l'été 2015 par le Conseil régional. Ce plan impose pour l'Etat un moratoire sur tout projet de décharge en Seine-et-Marne. En savoir plus...

>