Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Plomb démolition à Vannes

Pourquoi une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Alliance Sud Expertise ouvre une nouvelle agence dans l'Yonne - Toute-la-Franchise.com (Communiqué de presse)

Toute-la-Franchise.com (Communiqué de presse)Alliance Sud Expertise ouvre une nouvelle agence dans l'YonneToute-la-Franchise.com (Communiqué de presse)Il s'agit d'Eric Mahieu, qui est désormais, à l'instar de ses confrères au sein du réseau, qualifié pour réaliser toutes sortes de diagnostics : amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, termites, métrage' Alliance Sud Expertise développe son concept en ... En savoir plus...

>