Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Plomb démolition à Vannes

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Repérage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Dossier plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Feu vert pour la recherche minière dans les Côtes d'Armor

La société australienne Variscan Mines vient de recevoir le feu vert du ministre de l'Economie pour explorer le sous-sol des Côtes d'Armor à la recherche de cuivre, de zinc, de plomb, d'or et de substances connexes, sur une superficie de 411 km2 p... En savoir plus...
Source : Laurent Radisson / Actu-Environnement

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