Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Pontivy (MORBIHAN)
Pourquoi fournir un constat plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce rapport protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.
Si le contrôle est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Contrôle plomb avant travaux :
Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 doit de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.
Contrôle plomb après travaux :
Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.
Textes réglementaires
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition