Diagnostic gestion déchets démolition sur Pontivy (MORBIHAN)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Pontivy ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Pontivy pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Pontivy, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Hennebont, Vannes, Lanester, Ploemeur, Lorient, ...,