Diagnostic gestion déchets sur Guidel (MORBIHAN)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Guidel ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à ADEME qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Guidel pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Guidel, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Vannes, Pontivy, Lorient, Ploemeur, Lanester, Hennebont, ...,