Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vannes (MORBIHAN)
Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.
Si le repérage contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
- A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Repérage plomb avant travaux :
Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.
Repérage plomb après travaux :
Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.
Cadre législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition