Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Vannes (MORBIHAN)

Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

DPE à Vannes

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en chiffres sur Vannes

Sur Vannes la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 176 kWhEP/m².an et de 25 kgeqCO2/m².an :

DPE MORBIHAN
diagnostic performance énergétique Vannes
DPE Vannes
diagnostic performance énergétique MORBIHAN

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Vannes, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

 

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du bien ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’usages :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les Établissements Recevant du Public de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public

-       Pour la gérance d’un centre commercial.

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. 

 

10 points à retenir - Nouveau DPE

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le technicien doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
  • l'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
  • le classement du bien immobilier ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
  • des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

 

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la mise en place d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

 

·       Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Caractéristique du DPE collectif à l'immeuble

Le DPE est indispensable pour l’exploitation d’un ensemble de logements d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier : 

  • à partir du 1er janvier 2024 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans critère de quantité de logements ; 
  • à partir du premier janvier deux milles vingt-cinq pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
  • à partir du 01/01/26 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certaines circonstances (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de effectuer les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE du bâtiment global.


Ceci permet possiblement des économies d’échelle sur la mise en place de vos DPE (à certifier par une analyse technique préalable de votre patrimoine).
Attention, les DPE pour chaque bien doivent être mis en place dans les 30 jours qui suivent la réalisation du DPE collectif !

[Bon à savoir] ! Afin palier les interdictions de locations si votrehabitation est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’obtenir,  un support approprié pour pour mettre en place des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et dérouler un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

DPE collectif

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique ?

La durée légale de validité du Diagnostic de Performance Énergétique est de dix ans.

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, teinté et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins une taille de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
  • et/ou citer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée du commentaire "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la moins bonne évaluation dans le diagnostic DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové en amont.

 

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

 

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE, le candidat acheteur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.

passoires energetiques interdites a la location

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Vannes sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Vannes pour la réalisation du DPE

Installé sur Vannes, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics DPE. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Ploemeur, Pontivy, Quéven, Auray, Guidel, Lorient, Lanester, Hennebont, ..., .

 

Consulter la page du catalogue

Fiche catalogue DPE AC Environnement

En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?