
Votre DPE sur Vannes (MORBIHAN)
Le Diagnostic DPE est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le Diagnostic DPE en quelques chiffres sur Vannes
Sur Vannes la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 176 kWhEP/m².an et de 25 kgeqCO2/m².an :




Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Vannes, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens concernés ?
Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’applications :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public
- Pour la gestion d’un centre commercial.
Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un technicien certifié.
Comment le Diagnostic de Performance Énergétique est-il réalisé ?
Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.
Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le technicien doit utiliser deux étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" indiquant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu de ce diagnostic
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâti ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- l'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bâtiment ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble
Le diagnostic est nécessaire pour la gestion d’un bâtiment d’habitation pris dans son ensemble (copropriété ou monopropriété) en réalisant un diagnostic de l’immeuble entier :
- à compter du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans critère de quantité de logements ;
- à compter du premier janvier deux milles vingt-cinq pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
- à compter du 01/01/26 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.
Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de accomplir les diagnostics de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du diagnostic de l’immeuble entier.
Ceci permet possiblement des économies d’échelle sur la production de vos diagnostics (à confirmer par un examen technique en amont de votre propriété).
Attention, les diagnostics pour chaque logement doivent être mis en place dans les 30 jours qui suivent la production du diagnostic collectif !
[Bon à savoir] ! Afin appréhender les interdictions de locations si votrelogement est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un DPE collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires de disposer d’, un support adéquat pour pour mettre en place des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et dérouler un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
La durée de validité d'un DPE est de 10 ans.
Comment est-on informé de son existence ?
Annexion au contrat
Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
- ou au bail, en cas de location.
Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :
- contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
- et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la note "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.
Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (pire dans le diagnostic DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le technicien
Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE, l'éventuel acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?
Le diagnostic DPE est obligatoire sur Vannes sauf pour :
- les bâtiments non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Vannes pour la réalisation du DPE
Implanté sur Vannes, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des DPE. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Ploemeur, Lorient, Lanester, Hennebont, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?