RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vannes

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Vannes (56000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Vannes (56000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Vannes

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Vannes

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Vannes

 

 

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Vannes (56000)

amiante avant travaux Vannes

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vannes MORBIHAN ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Vannes

 

risques amiante Vannes

Installé sur Vannes , nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Lorient, Hennebont, Ploemeur, Lanester, ...,

 

 

Amiante Vannes