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RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Guidel (MORBIHAN)
Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Guidel (MORBIHAN) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Guidel (MORBIHAN)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Guidel est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Guidel (MORBIHAN)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Guidel ?
ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Guidel , nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Lanester, Vannes, Lorient, Hennebont, Ploemeur, ...,
