Diagnostic gestion déchets sur Hennebont (MORBIHAN)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Hennebont ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'ADEME qui communique une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention prés de Hennebont pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Hennebont, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Ploemeur, Quéven, Lorient, Vannes, Auray, Lanester, Pontivy, ...,