Diagnostic gestion déchets sur Ploemeur (MORBIHAN)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Ploemeur ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Ploemeur pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Ploemeur, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Vannes, Lanester, Lorient, Hennebont, ...,