Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Lanester (MORBIHAN)

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Lanester ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'ADEME qui présente tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Lanester pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Lanester, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Vannes, Hennebont, Pontivy, Lorient, Ploemeur, ...,