Diagnostic gestion déchets sur Lanester (MORBIHAN)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Lanester ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m²
• Les immeubles ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'ADEME qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Lanester pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Lanester, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Ploemeur, Vannes, Quéven, Pontivy, Auray, Lorient, Hennebont, ...,