Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Lanester (MORBIHAN)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Lanester ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Lanester pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Lanester, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Hennebont, Lorient, Auray, Pontivy, Ploemeur, Quéven, Vannes, ...,