Diagnostic gestion déchets démolition sur Lanester (MORBIHAN)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Lanester ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à ADEME qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Lanester pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Lanester, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Hennebont, Vannes, Auray, Quéven, Guidel, Pontivy, Lorient, Ploemeur, ...,