Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vannes (MORBIHAN)
Quand réaliser une expertise plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.
Si le repérage est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Repérage plomb avant travaux :
Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.
Repérage plomb après travaux :
Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.
Fondements juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition