Etat parasitaire sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Termite ASE  à Vannes
 

L'Etat parasitaire consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts importants dans les habitations en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout générer des désordres importants dans leur composition même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

 

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Vannes (MORBIHAN) ?

 

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

L'Etat parasitaire n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
  • Norme NF P03-200 (2016).

Termites : votre diagnostic sur Vannes (MORBIHAN)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des habitations mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département MORBIHAN (Lorient, Hennebont, Pontivy, Vannes, Ploemeur, Auray, Lanester, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites MORBIHAN

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Vannes ?

La validité de l'état relatif à la présence de termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Vannes pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur Vannes, nous ASE couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics termites. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Pontivy, Lanester, Auray, Lorient, Ploemeur, Hennebont, ...,