RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vannes

Pourquoi  effectuer un repérage amiante avant travaux à Vannes (MORBIHAN) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Vannes (MORBIHAN)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Vannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Vannes (MORBIHAN)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vannes ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Vannes , nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Lorient, Quéven, Larmor Plage, Hennebont, Ploemeur, Auray, Lanester, Guidel, Pontivy, ...,

Tout savoir sur l'arrêté en vidéo