RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vannes

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Vannes (MORBIHAN) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Vannes (MORBIHAN)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Vannes

L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Vannes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Vannes

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Vannes

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Vannes (MORBIHAN)

amiante avant travaux Vannes

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vannes ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Vannes

 

risques amiante Vannes

Implanté sur Vannes , nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Hennebont, Ploemeur, Auray, Lorient, Pontivy, Lanester, ...,

Amiante Vannes