RAT ou Amiante avant Travaux sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vannes

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Vannes (56000) ?

Amiante avant travaux sur Vannes (56000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Vannes

La nécessité pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Vannes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Vannes

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Vannes

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Vannes (56000)

amiante avant travaux Vannes

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vannes MORBIHAN ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Vannes

 

risques amiante Vannes

Installé sur Vannes , nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Lorient, Lanester, Hennebont, Ploemeur, ...,

Amiante Vannes