Diagnostic gestion déchets démolition sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Vannes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Vannes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Vannes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Vannes, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Hennebont, Lorient, Auray, Pontivy, Ploemeur, Lanester, Guidel, Quéven, ...,