Diagnostic gestion déchets sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Vannes

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Vannes ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Vannes pour vos diagnostics gestion déchets

Implanté sur Vannes, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Lanester, Lorient, Ploemeur, Hennebont, ...,