Diagnostic gestion déchets démolition sur Vannes (MORBIHAN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Vannes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Vannes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet chaque année au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Vannes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Vannes, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Quéven, Lanester, Ploemeur, Auray, Lorient, Pontivy, Hennebont, ...,