Diagnostic gestion déchets sur Pontivy (MORBIHAN)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Pontivy ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à ADEME qui présente tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Pontivy pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Pontivy, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Ploemeur, Vannes, Lorient, Lanester, Hennebont, Auray, ...,