Diagnostic gestion déchets sur Auray (MORBIHAN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Auray

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Auray ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Auray pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Auray, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Lanester, Hennebont, Ploemeur, Lorient, Vannes, ...,