
Diagnostic gestion déchets sur Hennebont (MORBIHAN)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?
Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Hennebont ?
Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :
- d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
- Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.
Que comprend le diagnostic gestion déchets ?
Le diagnostic gestion déchets contient :
1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :
- a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
- b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).
2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :
- a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
- b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.
3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.
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Le formulaire de récolement
A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.
6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.
Secteur d'intervention autour de Hennebont pour vos diagnostics gestion déchets
Implantés sur Hennebont, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Pontivy, Vannes, Lorient, Ploemeur, Lanester, ...,