Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Vannes (MORBIHAN)
Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une transformation dense.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
La raison première de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Vannes ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention prés de Vannes pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets
Implantés sur Vannes, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Lorient, Ploemeur, Auray, Lanester, Hennebont, Pontivy, ...,.
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